|
La Société générale et RBC Dexia ont perdu mercredi en appel leurs recours contre l'Autorité des marchés financiers (AMF), signe que les pouvoirs publics entendent mettre les banques dépositaires de fonds face à leurs responsabilités. Confirmant les injonctions prononcées le 13 novembre dernier par l'AMF, la Cour d'appel de Paris a exigé des deux banques qu'elles se conforment à leurs obligations de banques dépositaires de fonds et qu'à ce titre, elles restituent les actifs dont elles avaient confiés la conservation à Lehman Brothers, la banque d'affaires américaine en faillite. "L'obligation de restitution des actifs à la charge du dépositaire, que vient de consacrer la Cour d'appel, est un élément clé de la protection des investisseurs", se félicite l'AMF dans un communiqué. L'autorité...
|