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jeudi 9 janvier 2014
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Fax du jeudi 9 janvier 2014 - Tous les titres

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Espace unique de paiements en euros (SEPA): la Commission instaure une période de transition supplémentaire de six mois

La Commission a adopté une proposition visant à instaurer, pour la migration vers le SEPA, une période de transition supplémentaire de six mois durant laquelle les paiements qui ne sont pas effectués au format SEPA pourront encore être acceptés, afin de réduire au minimum tout risque de perturbation pour les consommateurs et les entreprises. Cette proposition ne modifie pas la date butoir officielle pour cette migration qui reste fixée au 1er février 2014.   M. Michel Barnier, commissaire européen au marché intérieur et aux services, a déclaré: "Pour que le marché unique fonctionne, il faut que le système SEPA fonctionne. Ce système, qui permet des paiements plus rapides et à moindre coût, profitera à tous les acteurs de la chaîne des paiements: consommateurs, banques et...
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