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mardi 9 janvier 2007
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Fax du mardi 9 janvier 2007 - Tous les titres

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Impôt sur le revenu au Luxembourg: taux d'intérêt 2007 et 2008 relatif à l'économie et la bonification d'intérêts

Par règlement grand-ducal du 22 décembre 2006 modifiant pour les années d’imposition 2007 et 2008 le règlement grand-ducal du 28 décembre 1990 portant exécution de l’article 104, alinéa 3 de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu (fixation des recettes provenant de l’économie et de la bonification d’intérêts), le taux de 8 % est remplacé par un taux de 3,75 % pour les années d’imposition 2007 et 2008 (Mémorial A – N° 243 du 29 décembre 2006, page 4859) (Administration des contributions directes)
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