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mardi 8 décembre 2009
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Fax du mardi 8 décembre 2009 - Tous les titres

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Clap de fin pour le procès KB Lux (Belga)

Le tribunal correctionnel de Bruxelles a estimé mercredi que les poursuites étaient irrecevables contre les 14 prévenus poursuivis dans le dossier de fraude fiscale présumée KB Lux. Sous réserve d'appel du parquet, le dossier, considéré comme un des plus de gros dossiers de fraude fiscale présumée qu'ait connu la Belgique, est dès lors définitivement clos. Dans un jugement très sévère pour les policiers et les magistrats qui ont mené l'enquête depuis plus de dix ans, le tribunal a souligné que ces derniers avaient commis de nombreuses déloyautés et irrégularités en cours d'enquête. Celles-ci ont gravement affecté les droits de la défense et ont violé la présomption d'innocence des prévenus, a relevé le tribunal. Dans un jugement longuement motivé, le tribunal a ainsi rejoint la thèse de la...
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