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Les organisations représentées par la “Federation of European Stock Exchanges” (FESE), l’”European Association of Central Counterparty Clearing Houses” (EACH) et l’”European Central Securities Depositories Association” (ECSDA) ont marqué leur accord quant à la teneur d’un code de conduite pour les opérations de règlement-livraisons sur actions. Ce code de conduite sera (a été) présenté à la Commission européenne le 7 novembre 2006. L’ensemble des signataires partage l’objectif de parvenir à une plus grande efficacité et à une intégration plus poussée des marchés des capitaux européens. Fidèle à cet objectif et aux objectifs de la Commission européenne, le code de conduite vise à permettre aux investisseurs de négocier les valeurs européennes dans un cadre européen cohérent où les coûts...
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