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Le projet de loi N° 5404 déposé à la Chambre des Députés le 19 octobre 2005 a pour objet d’introduire une retenue à la source libératoire de 10% sur certains intérêts générés par l’épargne mobilière des personnes physiques résidentes et d’abolir l’impôt sur la fortune des personnes physiques résidentes et non résidentes. Ce projet de loi prévoit également l’introduction d’une nouvelle exemption sur des intérêts provenant de comptes d’épargne traditionnels.
L’introduction de ces mesures a pour objectif d’accroître l’attractivité de la place financière et de développer les activités de gestion patrimoniale. Le Gouvernement souhaite également encourager l’épargne des particuliers en réduisant la charge fiscale de tous les contribuables résidents qui perçoivent certains revenus...
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