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À l’occasion de la signature du quatrième avenant à la convention entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg tendant à éviter les doubles impositions et à établir les règles d’assistance administrative réciproque en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune. Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics français, et Pierre Gramegna, ministre des Finances luxembourgeois, ont signé aujourd’hui un quatrième avenant à la convention entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d’assistance administrative réciproques en matière d’impôt sur le revenu et sur la fortune, signée à Paris le 1er avril 1958.
Les deux ministres se sont réjouis qu’un accord ait pu être trouvé sur le libellé...
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