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mercredi 8 septembre 1999

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Fax du mercredi 8 septembre 1999 - Tous les titres

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Convention Luxembourg-Canada de non-double imposition

Vendredi prochain, Mme Lydie Polfer, ministre des Affaires étrangères et du Commerce extérieur signera, avec M. Claude Laverdure, ambassadeur extraor-dinaire et plénipotentiaire du Canada, une Convention visant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune. Ses dispositions s’appliqueront à compter du 1er janvier 2000.

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