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L’organisation de coopération et de développement économique (OCDE), dans sa volonté de lutter plus efficacement contre le transfert de bénéfices en matière d’impôts sur les bénéfices des entreprises (BEPS)(1), a développé un plan d’action en plusieurs points. Un de ces points (l’action 13) concerne l’échange d’information transfrontalier en matière de prix de transfert. Cet échange s’articule autour de trois éléments de documentation que sont le fichier local (Local File), le fichier principal (Master File) et surtout le petit nouveau: la déclaration pays par pays (CbC Report).
Conformément au plan d’action proposé dans le cadre de BEPS, l’OCDE vient de publier le 6 juin dernier les textes et instructions pour la mise en place de cette nouvelle déclaration pays par...
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