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jeudi 8 juin 2017
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Fax du jeudi 8 juin 2017 - Tous les titres

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Conseil des ministres de la Justice : le Parquet européen aura son siège au Luxembourg

Les ministres de la Justice ont donné leur accord sur une orientation générale sur la proposition pour l'établissement d'un Parquet européen compétent pour rechercher, poursuivre et renvoyer en jugement, devant les juridictions nationales, les auteurs d'infractions portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union européenne (UE).   La mise en place du Parquet européen dans le cadre d'une coopération renforcée réduira la fragmentation en matière d'enquêtes et de poursuites parmi les États membres participants. 20 États membres participeront à cette coopération renforcée, mais les autres États membres peuvent encore se joindre à l'initiative.   L'orientation générale approuvée ce matin par les ministres de la Justice retient que le siège du Parquet...
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