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Nous relations dans nos colonnes du 6 juin 2000 un arrêt de la Cour de
Justice des Communautés Européennes rendu le 6 juin dernier et relatif à la
fiscalité des dividendes (Affaire C-35/98, Verkooijen).
La Cour a estimé que les dispositions fiscales néerlandaises octroyant une
exonération de l’impôt sur le revenu jusqu’à un certain montant pour les
dividendes versés à une personne physique sont contraires au droit
communautaire dès lors que l’exonération n’existe que pour les seuls
dividendes de sociétés de capitaux hollandaises.
En effet, ce type de dispositions contrevient au principe de libre
circulation des capitaux et constitue une discrimination arbitraire à l’
encontre des sociétés de capitaux ressortissantes d’autres états membres,
pénalisées dans leur...
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