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Par Raphaël GLOHR, Partner, et Michel LAMBION, Director, Deloitte Tax Consulting
Pour reprendre les termes de l’administration(1) : «D’une façon générale, la complexité du contentieux de la TVA au niveau de l’administration ne cesse de croître. Les arguments développés à la fois par les parties demanderesse et défenderesse deviennent de plus en plus pointus, ce qui cause des échanges de conclusions plus nombreux et volumineux». Il est donc utile de rappeler les principales règles applicables et d’examiner quelques décisions de justice en la matière.
Le rapport annuel 2016 de l’Administration de l’enregistrement et domaines (AED) nous indique que l’administration a émis 44.997 bulletins d’imposition dont 10.791 contenaient un...
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