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vendredi 8 janvier 2021
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Fax du vendredi 8 janvier 2021 - Tous les titres

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Adaptation de la loi sur les taxis et élargissement du cadre légal aux voitures de location avec chauffeur

En date du 8 janvier 2021, le Conseil de gouvernement a adopté un avant-projet de loi modifiant la loi du 5 juillet 2016 sur la réforme des services de taxis. L'un des objectifs de la réforme des services de taxis était notamment de renforcer la concurrence dans le secteur au bénéfice des clients. Toutefois, au courant des 4 dernières années, la pratique sur le terrain a démontré certaines défaillances dans le secteur. Le but du présent projet est de remédier à ce bilan mitigé.   Dans ce même ordre d'idées, les voitures de location avec chauffeur (VLC) ont été incluses dans la législation, considérant que leur offre de services est depuis toujours similaire aux services de taxis. Toutefois, au niveau législatif actuel, l'usage des VLC est uniquement réglementé par l...
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