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jeudi 7 novembre 1996
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Fax du jeudi 7 novembre 1996 - Tous les titres

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Tarifs des requêtes d'opposition

Un règlement grand-ducal du 31 octobre, paru jeudi au Journal Officiel, a désigné la Bourse de Luxembourg, sous la surveil-lance du Commissariat aux Bourses, pour assurer les fonctions de l'organisme de centralisation des oppositions sur titres au porteur. L'organisme de centralisation est ouvert de 9.00 à 12.00 et de 14.00 à 16.00. Un arrêté ministériel a, par ailleurs, établi la tarifica-tion d'une requête en opposition. La Bourse percevra ainsi, pour chaque re-quête, une taxe fixée comme suit: LUF 200 par titre; la taxe minimum est fixée à LUF 5.000 et maximum à 20.000. La Bourse percevra en sus de cette taxe, une autre taxe comprise entre LUF 500 et 3.000 pour frais de recherches et frais ad-ministratifs encourus lorsque les données relatives à l'émetteur et/ou l'établissement chargé...
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