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mardi 7 septembre 2004
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Fax du mardi 7 septembre 2004 - Tous les titres

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L’OCDE recommande l’adoption dans les conventions fiscales d’approches communes de la question des options de souscription ou d’achat d’actions destinées aux salariés

Dans le cadre de ses efforts pour aider les pouvoirs publics à rationaliser leur dispositif fiscal, lOCDE a publié une série de recommandations destinées à parvenir à une interprétation commune de la façon dont sappliquent les conventions fiscales à des salariés ou administrateurs qui reçoivent une partie de leur rémunération sous forme doptions de souscription ou dachat dactions. Depuis quelques années, les options de souscription ou dachat dactions tendent à représenter une part croissante des plans de rémunération des dirigeants de sociétés. Cela a suscité un débat animé sur les incitations, la prise de risques et le gouvernement dentreprise. Le recours aux options de souscription ou dachat dactions est influencé...
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