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Le système obligatoire du bonus/malus en assurance automobile en France, et au Luxembourg, vit peut-être ses dernières heures avant la publication mardi de l'arrêt de la Cour européenne de justice (CEJ). En mars 2002, la Commission européenne a saisi la CEJ contre la France et le Luxembourg, estimant que le caractère obligatoire du système de bonus/malus constitue une violation de la troisième directive européenne réglementant l'assurance hors assurance-vie. Ce texte, en vigueur depuis le 1er juillet 1994, supprime les contrôles préalables ou systématiques sur les tarifs et les contrats, y compris pour l'assurance automobile. En mars 2001, la Commission avait adressé un "avis motivé" à la France, lui demandant de renoncer au caractère obligatoire du bonus-malus et de laisser chaque...
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