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La Commission européenne a présenté mercredi 7 juin une proposition de
directive visant à modifier le régime de TVA applicable à certains services
fournis par voie électronique ainsi qu'aux services de radio et
télédiffusion fournis sur la base d'un abonnement ou "à la carte".
L'objectif de cette proposition est de mettre sur un pied d'égalité les
opérateurs de commerce électronique. La proposition concerne pour
l'essentiel la fourniture, par le biais de réseaux électroniques (livraison
numérique), de logiciels et de services informatiques ainsi que de services
d'information, culturels, artistiques, sportifs, scientifiques, éducatifs,
récréatifs ou analogues.
La proposition va modifier le régime de TVA de l'UE et tenir compte du
développement de l'Internet comme vecteur...
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