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Par Guy Castegnaro et Ariane Claverie, Avocats à la Cour, CASTEGNARO - Ius Laboris Luxembourg
Beaucoup d’entreprises ont recours aux contrats à durée déterminée («CDD») pour des missions liées à l’activité permanente de l’entreprise. Or, contrairement aux contrats à durée indéterminée («CDI»), un CDD ne peut être conclu que pour l’exécution d’une tâche précise et non durable. Il ne peut avoir pour objet de pourvoir durablement à un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise, sous peine d’être requalifié en CDI(2). La Cour d’appel(3) vient de rappeler comment rédiger, au sein du CDD, la clause qui spécifie la mission du salarié, afin d’éviter que le contrat ne soit requalifié en CDI.
1. Une «Réorganisation des...
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