|
Il ressort des dispositions du règlement (UE) N° 1227/2011 du 25 octobre 2011 concernant l’intégrité et la transparence du marché de gros de l’énergie («REMIT») que les transactions portant sur des produits énergétiques de gros de l’énergie (y compris les produits dérivés) devront faire l’objet d’une déclaration.
La CSSF signale qu’à cette fin les acteurs du marché, y inclus les personnes soumises à la surveillance prudentielle de la CSSF, entrant dans des transactions pour lesquelles une telle déclaration est obligatoire et qui sont établis au Luxembourg sont appelés à s’enregistrer auprès de l’Institut Luxembourgeois de Régulation («ILR») dès maintenant et au plus tard jusqu’au 7 octobre 2015, conformément à l’article 9 de REMIT.
Pour plus...
|