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jeudi 6 décembre 2018
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Fax du jeudi 6 décembre 2018 - Tous les titres

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Le sort des avoirs dormants (Avis de la Chambre de Commerce)

La Chambre de Commerce a rendu son avis sur le projet de loi visant à doter le Luxembourg d’un cadre législatif régissant les procédures à appliquer aux avoirs en comptes et coffres forts dits «dormants» ou «inactifs» et aux avoirs placés sous contrats d’assurance-vie tombés en déshérence. L’objectif du projet de loi vise d’une part, à renforcer la sécurité juridique pour les banques et assureurs en précisant leurs obligations professionnelles, et d’autre part, à renforcer la protection des titulaires et ayants droit de certaines prestations d’assurance en instaurant des dispositions relatives à la recherche de leurs comptes, coffres-forts et contrats d’assurance. Le cadre légal est censé répondre aux attentes des clients des banques et entreprises d’assurance à l’égard d’une place...
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