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mercredi 6 décembre 2017
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Fax du mercredi 6 décembre 2017 - Tous les titres

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La Commission salue l'accord conclu sur une série de mesures visant à améliorer l'application de la TVA pour les sociétés en ligne dans l'UE

Le nouveau système facilitera l'achat et la vente en ligne transfrontières de biens pour les consommateurs et les entreprises, en particulier les jeunes entreprises et les PME. Il aidera également les États membres à récupérer la TVA non perçue sur les ventes en ligne chaque année, qui est actuellement estimée à cinq milliards d'euros. L'accord a été conclu par les ministres de l'économie et des finances des États membres de l'UE lors de la réunion qu'ils ont tenue à Bruxelles, un an seulement après la présentation des ambitieuses propositions de la Commission.   À la suite de l'accord, Andrus Ansip, vice-président chargé du marché unique numérique, a déclaré : «Nous franchissons une nouvelle étape dans le développement du commerce électronique en Europe, quelques jours...
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