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Le 1er décembre 2010, la ministre à la Simplification administrative auprès du Premier ministre, Octavie Modert a assisté à la présentation publique du rapport "Mieux légiférer en Europe – Luxembourg" de l’OCDE.
L’étude de l’OCDE
L’étude de l’OCDE "Mieux légiférer en Europe" fait partie d’une série d’études par pays lancée par la "Direction de la gouvernance publique et du développement territorial de l’OCDE" en partenariat avec la Commission européenne. L’objectif est d’évaluer les capacités de gouvernance réglementaire dans 15 États membres de l’Union européenne (Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni et Suède) et d’identifier les écarts des politiques par...
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