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mardi 6 septembre 2016
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Fax du mardi 6 septembre 2016 - Tous les titres

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De nouvelles mesures visant à lutter contre les pratiques fiscales abusives

Par Patrick Goergen Philippe Lacourt, Cross Borders s.e.c.s. / Ex Arca ? Consulting Across Borders   Le 5 juillet 2016, la Commission européenne a publié une communication(1) sur d’autres mesures visant à renforcer la transparence et la lutte contre la fraude et l’evasion fiscale. Elle expose les progrès déjà réalisés en la matière et recense les domaines d’action prioritaires pour les prochains mois en tenant compte des récentes révélations des médias en ce qui concerne la dissimulation à grande échelle de capitaux.   Selon les chiffres du Parlement européen, la perte de recettes due à l'évasion fiscale des entreprises serait de l'ordre de 50 à 70 milliards d'euros par an dans l'UE. Pour l'OCDE, le manque à gagner mondial dû aux transferts...
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