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lundi 6 juillet 2015
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Fax du lundi 6 juillet 2015 - Tous les titres

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Rapport sur la transposition des directives européennes et l’application du droit de l’Union

La 9e édition du Rapport sur la transposition des directives européennes et l’application du droit de l’Union européenne, qui est coordonné par le ministère des Affaires étrangères et européennes, a été soumise à la Chambre des députés. L’élaboration de ce rapport constitue une obligation pour le gouvernement conformément à l’aide-mémoire sur la coopération entre la Chambre des députés et le gouvernement en matière de politique européenne. Au cours des dix dernières années, le Luxembourg a progressivement amélioré ses résultats en matière de transposition des directives européennes.   En effet, le déficit de transposition du Luxembourg a montré une importante tendance à la baisse, passant de 4% (en mai 2005) à 1,1% (en mai 2015). De manière globale, on peut également...
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