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Après son adoption en Conseil de Gouvernement, le voile vient d'être levé sur le projet de loi sur l'archivage électronique, qui va maintenant entamer le parcours législatif. Sa gestation a été longue, plus de six ans, mais il n'en fallait sans doute pas moins pour mener à bien une réforme aussi ambitieuse et complexe du droit de la preuve. L'idée de ce projet de loi tient un slogan: assurer aux reproductions dématérialisées d'originaux papier une présomption d'équivalence à ces derniers. Une telle présomption implique qu'en cas de litige, il reviendra à celui à qui l'on oppose la copie dématérialisée d'établir que celle-ci n'est pas une copie fidèle de l'original.
Difficile lorsque ce dernier a été détruit à l'issue du processus de dématérialisation… Et c'est bien là...
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