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Le renforcement de la lutte contre la fraude et l’evasion fiscale au niveau européen se traduit par des mesures concrètes. Une évaluation préalable des pays tiers a déjà été présentée le 14 septembre 2016 par la Commission aux experts des Etats membres, en vue de déterminer les juridictions qui seront à examiner. Le travail d’examen proprement dit des pays qui seront sélectionnés devrait commencer en janvier prochain.
En janvier 2016, la Commission avait lancé un processus en trois étapes pour établir la liste commune de l’Union recensant les juridictions non coopératives dans le cadre de son programme de lutte contre la fraude et l’évasion fiscales au sein de l’Union et au niveau mondial.
Un tableau de bord d’indicateurs neutre permettant de...
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