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Le gouvernement prend acte de l’arrêt du 5 mars 2015 (affaire C-502/13) de la Cour de justice de l’Union européenne, qui condamne le Luxembourg et la France pour non-respect de la réglementation communautaire en matière de taxation des livres électroniques. Le Luxembourg, tout comme la France, avait décidé de soumettre les livres électroniques au même taux de TVA que celui applicable aux livres sur support papier.
En effet, tout comme le livre «traditionnel», le livre électronique est un bien fondamentalement culturel et éducatif dont la commercialisation mérite d’être encouragée. Un grand nombre d’États membres appliquent à la vente de livres un taux réduit de TVA, afin d’encourager les citoyens à la lecture et de promouvoir le livre en tant que vecteur de...
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