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jeudi 5 mars 2009
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Fax du jeudi 5 mars 2009 - Tous les titres

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Assurance pension: L’OGBL salue la généralisation de la pratique des prêts hypothécaires suite au statut unique

Avant le statut unique, les «employés privés» pouvaient contracter un prêt hypothécaire par l’intermédiaire de la Caisse de pension des employés privés. Pour les ouvriers ceci n’était pas possible. Or, suite à la mise en œuvre de la loi sur le statut unique, la distinction entre «employé privé» et «ouvrier» a été supprimée dans le droit luxembourgeois. Les anciennes caisses de pension pour les salariés de droit privé ont été fusionnées en une seule caisse de pension, la Caisse nationale d’assurance pension (CNAP). Les réserves de la CNAP sont gérées par une entité autonome, le Fonds de compensation commun au régime général de pension (FDC). Lors de sa première réunion en 2009, le FDC a adopté un règlement qui l’autorise à accorder des prêts hypothécaires sous certaines conditions à tous...
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