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mercredi 4 décembre 2013
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Fax du mercredi 4 décembre 2013 - Tous les titres

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Présidence du Conseil de l'UE: Le Comité des représentants permanents s’est entendu sur la directive améliorant les règles pour l’activité des fonds d’investissement collectifs

Le Comité des représentants permanents de l’Union européenne (COREPER II) a approuvé le 4 décembre à Bruxelles l’accord des pays membres sur la directive qui amende les textes législatifs réglementant l’activité des fonds d’investissement collectifs et qui est destinée à renforcer la confiance des investisseurs. Après avoir trouvé un accord sur un amendement de la directive concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM V), le Conseil de l’UE peut commencer les négociations avec le Parlement européen. On espère que la directive sera approuvée avant la fin du mandat de l’actuel Parlement européen.   La directive actuellement en vigueur concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières a posé les bases pour...
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