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Alors que l'attention médiatique relative à l'optimisation fiscale cristallise les opinions, la question de l’érosion de la base d'imposition et transfert de bénéfices(1) (projet appelé BEPS) touche désormais les plus hautes sphères des gouvernements. Dans ce contexte, l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) vient de publier un Plan d'action international dans ce domaine.
Imposer les bénéfices là où ils sont générés
Le Plan d'action de l'OCDE concernant l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices a été publié le 19 juillet 2013 et vise à mettre en accord les divers régimes nationaux d'imposition avec l'intégration de l'économie mondiale. Le Plan d’action BEPS, adopté par les dirigeants...
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