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Le ministère des Finances a rendu public, ce jeudi, le document présenté par le Luxembourg le 28 octobre dernier à l’oc-casion d’une réunion des secrétaires d’E-tat aux Finances de l’UE, concernant le projet de directive sur la taxation du re-venu de l’épargne et la position luxem-bourgeoise visant à exclure les OPC du champ d’application de cette directive.
Le Luxembourg met en avant quatre ar-guments à l’exclusion des fonds d’inves-tissement de la directive: le fait que la di-rective ne doit viser que les seuls intérêts et aucun autre type de revenus; une in-compatibilité avec la notion de marché unique; le problème posé par la définition même des fonds d’investissement et la multitude d’instruments qui lui sont substituables et enfin la nécessité de pré-server l’industrie...
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