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La Commission européenne soumet un Livre vert à la consultation publique
La Commission européenne souhaite pousser plus loin l’intégration des marchés financiers de l’Union. Elle vient de présenter un Livre vert. Il est axé principalement sur la mise en oeuvre des mesures existantes convenues dans le cadre du plan d’action pour les services financiers (PASF) et sur la coopération. Il ne vise pas à proposer de nouvelles lois. Il examine les moyens d’améliorer l’accès transfrontalier aux services financiers de détail et à la gestion des actifs. Le Livre vert est ouvert à la consultation publique jusqu'au 1er août 2005.
Le programme définitif concernant la politique des services financiers sera présenté en novembre 2005. À ce sujet, Charlie McCreevy, membre de...
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