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Le 2 décembre 2015, au bout de deux mois de négociations intenses et constructives, sous Présidence luxembourgeoise, les États membres se sont mis d'accord à la réunion du Comité des représentants permanents sur le paquet titrisation. La Commission européenne a adopté le 30 septembre 2015 deux propositions de règlement: Le premier règlement s'attache à réunir les règles existantes en matière de titrisation dans un acte unique, garantissant ainsi la cohérence et la convergence entre les secteurs et définit des critères pour identifier une nouvelle catégorie de titrisations, dite simple, transparente et standardisée («STS»).
Le deuxième règlement amende le règlement sur les exigences en fonds propres bancaires («CRR») en vue de rendre le traitement en fonds propres plus...
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