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La Commission européenne a publié une étude sur les activités, la régulation et la surveillance des organismes de prêts hypothécaires qui n'entrent pas dans la catégorie des établissements de crédit en vertu du droit national. Cette étude montre que, dans la plupart des États membres, les prêteurs qui exercent leur activité en dehors du cadre légal de l'UE relatif aux établissements de crédit sont régulés et surveillés par les autorités nationales, et détiennent une part du marché national plus petite que les établissements de crédit. L'étude aidera la Commission à évaluer la nécessité d'une action communautaire dans ce domaine. Elle fait suite au livre blanc de décembre 2007 sur l'intégration des marchés du crédit hypothécaire dans l'UE (IP/07/1955). Les parties prenantes sont invitées à...
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