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Afin d'inciter les entreprises à mettre en place un système de management de la sécurité, l'Association d'assurance contre les accidents a décidé de prendre en charge une partie des frais inhérents à la mise en place d'un tel système. Les systèmes de management de la sécurité qui ont été retenus sont le référentiel OHSAS 18001 et la norme VCA.
Cette prise en charge des frais peut être totale ou partielle:
Pour les entreprises pouvant bénéficier des aides prévues par la loi du 30 juin 2004 portant création d'un cadre général des régimes d'aides en faveur du secteur des classes moyennes: après déduction de l'aide accordée par la loi du 30 juin 2004, une subvention unique et non récurrente couvrant les frais (*) restants mais ne dépassant pas 6.000 euros. Pour...
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