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Dans le cadre de cette réunion de travail, les ministres Pierre Gramegna et Jordi Cinca Mateos ont signé une convention tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune entre les deux pays. Cet accord se place dans le cadre des efforts pour le développement des activités internationales de la place financière luxembourgeoise et s'inscrit dans la volonté du gouvernement de continuer à élargir son réseau de traités de non-double imposition. Lors de la réunion de travail, les deux délégations ont discuté de l’évolution et de l’impact des législations en préparation tant au niveau de l’Union européenne ainsi que de l’OCDE pour les secteurs financiers des deux pays.
Source: ministère des...
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