|
En application de la directive 2009/38/CE dite "Solvabilit 2", lensemble des entreprises dassurances et de rassurances de lUnion europenne seront soumises partir de 2013 de nouvelles rgles de solvabilit. La directive a laiss aux aurtorits le soin de dcider du dtail des spcifications des mesures dexcution et des calibrations des exigences. Des tudes dimpact quantitatives (QIS) participation volontaire sont organises pour valuer lincidence des rgles proposes et servent aussi mesurer le degr de prparation des entreprises. La cinquime tude QIS5 a...
|