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lundi 3 avril 2006
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Fax du lundi 3 avril 2006 - Tous les titres

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AHL: pas de changement unilatéral du nom de l’enfant en cas de séparation ou de divorce des parents!

L’Association des Hommes du Luxembourg (AHL) a pris connaissance d’un communiqué qu’une organisation non-gouvernementale a publié le vendredi, 24 mars 2006 sous le titre «Name des Kindes : Warum verlangt der Gesetzgeber das Einverständnis des Vaters?» Ce communiqué se réfère à la loi du 23 décembre 2005 relative au nom des enfants qui vise à donner aux parents d’un enfant des droits égaux en la matière. Dans son article III, elle dispose qu’après son entrée en vigueur – qui est actuellement prévue pour le 1er mai 2006 – les parents peuvent demander par déclaration conjointe à l’officier de l’état civil, au bénéfice de leurs enfants communs mineurs au moment de la date d’entrée en vigueur de la loi, de voir attribuer à ceux-ci un autre nom selon les nouvelles règles applicables en matière...
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