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La KBL examine le dépôt d’un pourvoi en cassation contre l’arrêt rendu hier par la Cour d’appel de Luxembourg dans une procédure en dommages et intérêts intentée par deux clients belges. Ces clients réclamaient à la banque le remboursement d’impôts et amendes qu’ils avaient dû payer suite à des redressements fiscaux effectués par l’administration belge sur base d’informations dérobées à la banque par des ex-employés en 1994. Ils prétendaient qu’ils avaient dû payer leurs impôts parce que la banque n’avait pas pu leur garantir le secret bancaire.
La Cour d’appel n’a pas fait droit à cette demande, mais elle a accordé aux clients un montant à titre de dommage moral. La banque rappelle que dans cette affaire, elle a été victime d’agissements concertés et délictueux d’un groupe...
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