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lundi 3 janvier 2005
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Fax du lundi 3 janvier 2005 - Tous les titres

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Le rôle de CCLux dans le cadre de la mise en œuvre de la directive européenne en matière de fiscalité des revenus de l’épargne sous forme de paiements d’intérêtsRappel du contexte et des objectifs de la directive

La directive européenne 2003/48 du 3 juin 2003 vise à harmoniser au sein de l’Union européenne les règles en matière de fiscalité des revenus de l’épargne sous forme de paiements d’intérêts sur des titres de créance (la ‘’Directive’’). La Directive a pour objectif principal d’assurer l’imposition des paiements d’intérêts effectués par un agent payeur établi dans un Etat membre en faveur de bénéficiaires effectifs (personnes physiques ayant leur résidence fiscale dans un autre Etat membre ou Etat assimilé) conformément aux dispositions législatives du pays de résidence de ces derniers par le biais d’un échange d’informations entre autorités fiscales des Etats de résidence respectifs concernés. La Directive, qui est sur le point d’être transposée en droit national, entrera en...
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