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A loccasion du déjeuner financier orga-nisé ce mardi à Luxembourg par General Electric Information Services, M. Bernard Waleffe, juriste à la BBL, a présenté les réalités et perspectives juridiques des conventions de close-out netting, cest-à-dire les dispositions à prendre lorsque les opérations de compensation sont dé-nouées à la suite de la défaillance (en gé-néral faillite) dune des parties concernée.
Une approche qui fait suite aux recom-mandations émises par le Comité de Bâle concernant la maîtrise des risques de mar-ché, et qui valide principalement le net-ting par un contrat de compensation signé et prévoyant en cas de défaillance de la contrepartie, une obligation unique de payer ou recevoir le montant net des va-leurs market-to-market positives...
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