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lundi 2 novembre 2009
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Fax du lundi 2 novembre 2009 - Tous les titres

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Aides d’État: la Commission approuve la prolongation temporaire de la garantie octroyée par la Belgique, la France et le Luxembourg pour couvrir les engagements de Dexia

La Commission européenne a approuvé, en application des règles du traité CE relatives aux aides d'État, la prolongation temporaire de la garantie octroyée conjointement par la Belgique, la France et le Luxembourg pour couvrir les engagements de Dexia. La Commission a considéré que la prolongation de cette mesure autorisée par la Commission en novembre 2008 (voir IP/08/1745 ) est justifiée par la situation financière du groupe et par son importance systémique pour les économies des trois États membres, est conforme à la pratique adoptée précédemment pour ce type de mesure et est compatible avec les dispositions de l’article 87, paragraphe 3, lettre b), du traité CE (autorisant les aides qui constituent un moyen approprié, nécessaire et proportionné de remédier à une perturbation grave de...
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