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La Commission européenne a formellement invité le Luxembourg, la Belgique, la Grèce, la France, l'Irlande, les Pays-Bas et la Finlande à transposer dans leur droit interne la directive de 2001 concernant les règles comptables d'évaluation (directive «juste valeur» - 2001/65/CE). Si aucune réponse satisfaisante ne lui parvenait dans un délai de deux mois, la Commission pourrait décider de poursuivre les États membres concernés devant la Cour de justice européenne.
La directive modifie trois directives en vigueur, concernant respectivement: les comptes annuels de certaines sociétés (78/660/CEE), les comptes consolidés de certaines sociétés (83/349/CEE) et les comptes annuels et les comptes consolidés des banques et autres établissements financiers (86/635/CEE). Elle prévoit que les...
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