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Réunis en Commission de la Mobilité via visioconférence, les députés ont décidé de fixer la date d’application à partir de laquelle la valeur CO2 combinée déterminée par le nouveau cycle d’homologation WLTP est utilisée pour déterminer la taxe pour les voitures à personnes au 1er janvier 2021.
Ainsi, pour toutes les voitures dont la 1ère mise en circulation se ferait avant le 1er janvier 2021, la valeur NEDC continuerait à être appliquée jusqu’à la mise hors circulation définitive du véhicule. Cet amendement a été adopté dans le cadre des travaux parlementaires sur le projet de loi 7506 introduisant une nouvelle norme pour les émissions CO2 des voitures neuves (WLTP).
Pour rappel, la grande nouveauté introduite par ce projet de loi qui repose sur un...
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