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Sur le lieu ou à l’occasion du travail, le salarié, bien que soumis au pouvoir de direction du chef d’entreprise, continue de jouir du droit au respect de sa sphère privée ainsi qu’à la confidentialité de ses communications électroniques. La Cour d’appel(1) siégeant en matière correctionnelle a récemment rappelé les sanctions auxquelles s’expose l’employeur en cas de violation des droits du salarié à cet égard. Ce litige met en exergue l’enjeu que représente pour chacune des parties au contrat de travail la distinction entre courriels de nature personnelle et professionnelle.
1. Le caractère professionnel d’un courriel peut-il se déduire de sa seule provenance?
En l’espèce, l’ex-employée d’une société de domiciliation, qui avait été...
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