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L’AEMF (ESMA) a lancé le 21 mars 2014 sa consultation publique sur le projet de normes techniques au titre de la Directive 2013/50/UE, concernant les notifications de participations importantes et la liste indicative des instruments financiers soumis à des obligations de notification.
Le projet de normes techniques en matière de notification de participations importantes traite les sujets suivants:
- La méthode de calcul du seuil de 5% relative aux exemptions concernant les portefeuilles de négociation et les teneurs de marché ;
- La méthode de calcul concernant un panier d’actions ou un indice ;
- Les méthodes de détermination du «delta» pour le calcul des droits de vote en cas d’instruments financiers permettant exclusivement un règlement en...
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