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Le gouvernement luxembourgeois a adopté le projet de loi transposant en droit national la directive 2003/48/CE du 3 juin 2003 du Conseil de lUnion européenne en matière de fiscalité des revenus de lépargne sous forme de paiements dintérêts. La directive à transposer par le présent projet a été adoptée à lunanimité à Luxembourg le 3 juin 2003 par le Conseil des Ministres des finances (ECOFIN) dans le cadre du paquet fiscal qui comporte encore deux autres volets : un code de conduite dans le domaine de la fiscalité des entreprises visant à démanteler les mesures dommageables existant dans les différents Etats membres de lUE, ainsi que dans les territoires dépendants ou associés des Etats membres et la directive 2003/49/CE du Conseil concernant un régime...
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