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mercredi 1 décembre 2010
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Fax du mercredi 1 décembre 2010 - Tous les titres

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La Commission lance un débat concernant l’avenir de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

La Commission a lancé aujourd’hui une vaste consultation publique sur la manière d’améliorer et de renforcer le système de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de l’Union européenne, au bénéfice des citoyens, des entreprises et des États membres. L’objectif de cette consultation est de donner à toutes les parties prenantes la possibilité de faire connaître leur sentiment et leur point de vue sur les problèmes existant en matière de TVA et sur la façon d’y remédier. Forte des enseignements de cette consultation, la Commission définira la meilleure manière de procéder en vue de mettre en place un système de TVA plus stable, plus robuste et plus efficace pour l’avenir. «Nous avons besoin d’un système de TVA adapté au XXIe siècle: simple, moderne et efficace», a déclaré Algirdas Šemeta, membre de...
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